Mentions légales

Le site www.parts-advisor.com est édité par :

PartsAdvisor – Société en cours de formation

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Numéro d’enregistrement au RCS : en cours d’obtention

 

Directeur de la publication : M. Walter Belluco

Téléphone : +33 6 34 57 42 88

Email : contact@parts-advisor.com

 

Le site est hébergé par AWS (Irlande)

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes mentions légales et conditions générales régissent exclusivement  le site accessible à l’adresse www.parts-advisor.com.

Les présentes mentions légales sont établies par PartsAdvisor, dont l’activité est de manière générale l’intermédiation entre les professionnels de l’automobile et leurs clients.

Le service client du site est joignable par les moyens suivants :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 94, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 6 34 57 42 88 (appel non surtaxé)
  • Par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact[at]parts-advisor[point]com

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PartsAdvisor, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site, n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est concédé au visiteur par le biais des présentes mentions légales.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur ou de tous autres droits et réglementations en vigueur et constitue une contrefaçon.

Sauf accord préalable écrit de PartsAdvisor, le visiteur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, toute information ou élément reçu de PartsAdvisor ou disponible sur le site à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

L’autorisation de reproduction n’est concédée au visiteur que sous forme numérique sur l’ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du site.

 

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

3.1. Généralités

PartsAdvisor n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne :

  • la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le site ;
  • les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données ;

3.2. Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société PartsAdvisor.

3.3. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de PartsAdvisor, et PartsAdvisor n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. PartsAdvisor fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que PartsAdvisor parraine ou recommande le site lié en question ni que PartsAdvisor soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, PartsAdvisor ne peut garantir la satisfaction du visiteur quant à leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient au visiteur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

 

ARTICLE 4 – DECLARATIONS DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

4.1. Données personnelles

En remplissant les formulaires (inscription à la newsletter, demande de démo…), le visiteur directement ou indirectement (dans le cas de données renseignées par PartAdvisor) donne son consentement exprès à la création par PartsAdvisor d’un fichier permettant la conservation des données renseignées.

Le visiteur est parfaitement informé que les données personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à PartsAdvisor feront l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Les données collectées par PartsAdvisor sont utilisées afin de permettre la fourniture des services sur le site.

Plus précisément, les données des visiteurs pourront être collectées et conservées par PartsAdvisor : coordonnées (nom, prénom, adresse, mail, téléphone etc), informations de connexion.

Le visiteur s’engage à fournir des informations réelles sur son compte, celles-ci étant utilisées pour l’exécution des Services.

Elles ne sont pas cédées à une tierce partie si cela n’est pas prévu dans les présentes mentions légales, sans accord écrit préalable des Utilisateurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et libertés», le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 2006757 v 0

Conformément à l’article 27, le visiteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de PartsAdvisor:
– contact@parts-advisor.com
– adresse : 94, rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

4.2. Cookies

Le site et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur ou l’appareil du visiteur. Ces informations prendront la forme de « Cookie » ou fichier similaire. Les « Cookies » sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur ou sur l’appareil de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion.

La société PartsAdvisor ne peut garantir le fonctionnement optimal du site si le visiteur refuse la réception de cookies.

Lors de sa première visite, et conformément à la législateur européenne, le visiteur pourra accepter ou refuser l’implantation d’un « Cookie » par PartsAdvisor dans son ordinateur ou dans son appareil afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site.

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4.3. Avertissement

Le visiteur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, le visiteur décharge la société PartsAdvisor de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site.

 

ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNEES

L’utilisateur est informé par les présentes mentions légales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes mentions légales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société PartsAdvisor et ses partenaires, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

Le visiteur autorise PartsAdvisor à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier le visiteur de certaines fonctions du site.

Le visiteur autorise PartsAdvisor à fournir toutes les informations le concernant aux partenaires de la société PartsAdvisor, dans le cadre de la fourniture des services proposés par le site.

En outre, le visiteur autorise PartsAdvisor à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter le visiteur d’informations et services personnalisés (« Points fidélités », « Bon plans », « Invitation gratuite »…).

 

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute notification d’un visiteur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction et être transmise à PartsAdvisor par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel. Un service après-vente est par ailleurs accessible du lundi au vendredi, 9h-17h30, au numéro indiqué sur le site soit le +33 6 34 57 42 88, permettant de répondre à toute question ou réclamation des visiteurs.

 

ARTICLE 7 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, italienne et anglaise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes mentions légales, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.